Mis à jour le 14 mars 2024

1. Conditions Générales d'utilisation

Ces conditions régissent la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet wwwinstitut-metaphormoses (appelé "Site"). Ces conditions s'appliquent au Site et à tous les services proposés.


Données d'identification personnelle

Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.


Données d'identification non personnelles

Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.


Cookies de navigateur web

Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.


Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

  • Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

  • Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

  • Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).


Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Votre adresse mail est susceptible d'être partagée avec des personnes ayant co-animé un atelier auquel vous vous êtes inscrit.


Sites internet de tiers

Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des contenus qui renvoient aux sites et services de partenaires. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.


Modifications des conditions d'utilisation

L'Institut Métaphormoses a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.


Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.


2. Politique de protection des données personnelles

L’Institut Métaphormoses, est très attaché au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.


Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).


Définition des Données Personnelles
Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement avec son nom et son prénom ou indirectement avec un identifiant, numéro de téléphone, adresse courriel, une personne physique.


Un traitement de Données
Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.


Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont l’Institut Métaphormoses, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.


Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.


L’Institut Métaphormoses garantit que vos données personnelles sont :

. Traitées de manière licite, loyale et transparente

. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités

. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour

. Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.


Vos données personnelles que nous collectons sont, notamment pour :

· Répondre à vos questions

· Vous inscrire à la newsletter

· Passer une commande

· Gestion notre fichier client et nos relations commerciales

· Vous proposer des propositions d’offres adaptées à vos intérêts et/ou à vos préférences

· Communiquer et vous faire connaitre nos nouveaux services

· Réaliser des statistiques à usage strictement interne

· Accéder et utiliser votre compte personnel sur ce site pour accéder aux formations en ligne

· Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme, vérification, identification et Authentification des données transmises par l’utilisateur

· Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et Gestion des incidents de sécurité

· Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

· Vous contacter par e-mail et téléphone

· Administrer un concours, une promotion, un sondage, ou réaliser une enquête de satisfaction / d’intérêt


Ces données personnelles collectées peuvent être :

· Selon la nature du formulaire (demande de contact, devis, commande...) avec les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, société...

· Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale ainsi que de vous contacter lors de nos opérations commerciales ou pour vous faire partager notre actualité mais également pour assurer notre suivi clientèle.

· Les bases légales des traitements sont : l’intérêt légitime et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.


L’Institut Métaphormoses s’assure toujours que la licéité du traitement soit assurée, et que l’une des conditions suivantes soit remplie :

.Votre consentement pour une utilisation bien spécifique de vos données (ex : nous enregistrons un atelier et vous avez toujours la possibilité de choisir si vous souhaitez apparaitre sur la vidéo)

. Vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (ex : vous avez souscrit un abonnement et nous vous envoyons régulièrement des vidéos ou des informations relatifs au service attendu ou encore la création de votre compte personnel pour accéder à nos services)

.Vos données sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle l’Institut Métaphormoses est soumise (ex : vous avez souscrit un abonnement et devons vous établir une facture avec vos données)

. Vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de l'Institut Métaphormoses, à moins que ne prévalent vos intérêts ou les libertés et droits fondamentaux (ex : vous avez suivi une formation avec moi, et quelques mois plus tard, dans la continuité du service que je vous assure, je vous envoie un message pour vous faire connaitre un nouvel atelier ou module de formation susceptible de vous intéresser).



La sécurisation des données

L’Institut Métaphormoses déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains, propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Notre site internet est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.

Il est important de reconnaitre que la présente politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique que pour l’utilisation de notre site www.institut-metaphormoses.fr, et ne couvre en aucun cas vos informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le site internet.

En conséquence, L’Institut Métaphormoses ne saurait être responsable des pratiques de ces sites externes.


En cas de violation des Données Personnelles

Si ce devait être le cas, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de vos données vous serait notifiée, et/ou à l’autorité de contrôle (CNIL), si nécessaire.


L’exercice des droits auprès de l’Institut Métaphormoses

Je vous informe que vous disposez auprès de l’Institut Métaphormoses des droits suivants :

· Le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par l’Institut Métaphormoses (ce sont celles que vous avez-vous-même renseignées via ce site)

· Le droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,

· Le droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,

· Le droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière (vous vous inscrivez à une formation, et vous me demandez de ne plus recevoir de convocation via votre boite -e-mail)

· Le droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux, même si vous y aviez initialement consenti)

· Le droit de retirer votre consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),

· Le droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données (vous partez en congés pendant 6 mois, autour du monde et me demandez de ne plus vous envoyer les invitations aux ateliers que vous appréciez tant)

· Le droit de fournir à l’Institut Métaphormoses des directives sur le sort de vos données en cas de décès,

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer, en écrivant à :

l’Institut Métaphormoses

A l'attention du Référent DPO
37 rue d'Amsterdam

75008 Paris


Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à charlottedesilguy@institut-metaphormoses.fr.

La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne saurait être recevable.

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.


Les durées de conservation de vos Données Personnelles

L’Institut Métaphormoses s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire.


L’Information des personnes concernées

Au moment de la collecte de vos données personnelles, l’Institut Métaphormoses vous fournit les informations appropriées en toute transparente, et notamment : les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, la durée de conservation et l’assurance de la sécurité de vos données, ainsi que la possibilité d’exercer vos droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.


Transferts hors de l’Union Européenne

L’Institut Métaphormoses vous informe par la présente charte, que vos données ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.


Les destinataires des données

Vos données sont destinées à l’Institut Métaphormoses, dont le siège social est situé 37 rue d'Amsterdam - 75008 Paris - France et plus spécifiquement, aux seules services de l’Institut Métaphormoses habilités.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants / co-traitants avec lesquels nous travaillons n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Institut Métaphormoses s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers non-autorisés, à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime.


L’Utilisation des cookies

Le site internet www.institut-metaphormoses.fr recueille automatiquement les informations relatives à l’utilisation du site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP).

Le site internet utilise des cookies, ce sont des petits fichiers textes envoyés et stockés dans votre ordinateur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes des utilisateurs, leur faciliter l’accès au site www.institut-metaphormoses.fr, et permettre au site de compiler des données globales qui permettront d’améliorer les sites et leur contenu.

Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur.

La loi dispose que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. Vous pouvez accéder aux informations sources : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

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3. Conditions générales de vente


Article 1 : Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.institut-metaphormoses.fr


Ce site ainsi que tous droits qui lui sont rattachés restent la propriété exclusive de Charlotte de Silguy


En accédant ou en utilisant le site et services de www.institut-metaphormoses.fr, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales de vente décrites.


Le site est destiné à un public majeur et s'adressse aux particuliers et aux professionnels.

Le client reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.



Article 2 : Commande


Toute commande passée sur le site www.institut-metaphormoses.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.



Article 3 : Tarifs


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En tant qu'organisme de formation, nous bénéficions d'une exonération de TVA.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande restera néanmoins celui annoncé au moment de la commande.



Article 4 : Paiement


Le paiement est exigible au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Pour votre confort, nous offrons des facilités de règlement en plusieurs fois pour certains ateliers ou formations. Il ne s'agit en aucun cas d'un abonnement résiliable à tout moment. Pour tout achat, l'ensemble des versements est exigible.



Article 5 : Sécurité


Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal.com, ou Stripe. Les informations transmises sont sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal ou Stripe.


Il vous appartient de garder votre mot de passe de manière confidentielle.



Article 6 : Délivrance des produits


La délivrance des produits se fait uniquement par voie électronique.

Veillez à indiquer la bonne adresse électronique pour recevoir vos codes d'accès et pour une facturation en bonne et due forme.



Article 7 : Durée de validité


Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.



Article 8 : Utilisation publique des ateliers


Les ateliers proposés sur www.institut-metaphormoses.fr ont lieu en direct à la date mentionnée. Toutefois, certains d'entre eux sont susceptibles d'être proposés à la vente a posteriori, en replay. Les personnes participant aux ateliers en direct sont prévenues de cette possibilité et sont invitées à fermer leur écran et/ou changer leur nom pour des raisons de confidentialité. Les personnes restant visibles en vidéo consentent à la retransmission de cette vidéo à des tiers.



Article 9 : Confidentialité, bienveillance et respect


Pendant les ateliers, et dans les commentaires écrits des ateliers et de la formation, nous vous demandons de rester courtois et bienveillants vis-à-vis des autres participants et vis-à-vis des animateurs, et de ne pas divulguer des informations personnelles concernant les autres participants.



Article 10 : Droit de rétractation, conditions de remboursement et d'annulation


Une pratique régulière des formations ou des ateliers est recommandée pour obtenir les résultats souhaités.


Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de l'achat.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire et écrite envoyée au plus tard le 14ème jour suivant la date de votre achat, sans besoin de justification.

Réglementairement parlant, vous ne pourrez plus prétendre à un remboursement passé ce délai.


Néanmoins, nous offrons une possibilité de remboursement partiel (50%) uniquement pour la formation (non valable pour les ateliers), et uniquement dans le cas où vous n'auriez pas commencé à l'effectuer ou si vous y avez passé moins d'une heure de temps. La demande doit en être faite au plus tard le 28ème jour suivant l'achat par lettre recommandée avec accusé de réception, en explicitant les raisons de cette demande de remboursement.


Conditions générales d'utilisation

& protection des données personnelles